Dès lors que vous disposez d’un compte « Autorité compétente » sur le Géoportail de l’urbanisme vous avez la possibilité de déléguer au service SIG les droits de téléversement de votre document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme. Après vous être connecté au Géoportail de l’urbanisme avec le compte « Autorité compétente » de votre commune vous pourrez choisir un délégataire qui téléversera pour votre compte les documents d’urbanisme relatifs à votre territoire. Cependant, la publication des documents restera à votre charge car vous êtes le responsable légal de ces documents.
Afin de déléguer ces droits de téléversement au service SIG rendez-vous sur la page : Délégation du Géoportail de l’urbanisme puis ajoutez le délégataire dénommé : sigbeauvaisis et déléguez lui vos droits pour votre document d’urbanisme sur le périmètre de votre commune.
Retrouvez plus de détails sur cette procédure dans la documentation du Géoportail de l’urbanisme.
Cette délégation réalisée, le service SIG pourra déposer sur le Géoportail de l’urbanisme le document d’urbanisme de votre commune préalablement mis en conformité avec la norme nationale.
Le service SIG à votre disposition par téléphone au 03 44 15 68 00 ou par courriel à l’adresse sig@beauvaisis.fr si vous souhaitez plus de précisions.