Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les publics. Dans le cadre du fonctionnement du Géoportail de l’urbanisme, plusieurs échéances vont s’imposer aux collectivités locales dans les prochaines années :
- Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
- À partir du 1er janvier 2020, les collectivités ont l’obligation de publier les nouvelles versions de leurs documents d’urbanisme. À cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie. Pour les documents d’urbanisme approuvés avant le 1er janvier 2020, il n’est que conseillé de procéder à leur publication sur le GPU ;
- En attendant le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format.
Afin de vous familiariser le plus tôt possible avec ce nouvel outil, le service SIG de la communauté d’agglomération du Beauvaisis peut dès à présent accompagner votre commune dans ces démarches en se chargeant notamment de la phase technique de mise en conformité de votre document d’urbanisme avec la norme nationale (qui est celle utilisée au sein du SIG intercommunal depuis maintenant plus de 6 ans) et du dépôt de votre document d’urbanisme sur la plateforme du Géoportail de l’urbanisme. A votre charge alors de vérifier la bonne complétude et exactitude de votre document d’urbanisme en ligne et de le rendre accessible au public quand vous le souhaiterez.
Vous devez tout d’abord disposer sur le Géoportail de l’urbanisme d’un identifiant de type « Autorité compétente » afin de pouvoir administrer le document d’urbanisme sur le territoire de votre commune. Ce compte vous est délivré par la D.D.T. de l’Oise via un formulaire à compléter. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le sujet au près de la D.D.T. de l’Oise par courriel à l’adresse ddt-geoportail-urbanisme@oise.gouv.fr ou par téléphone au 03.44.06.50.86
Le service SIG à votre disposition par téléphone au 03 44 15 68 00 ou par courriel à l’adresse sig@beauvaisis.fr si vous souhaitez plus de précisions.
Étape suivante : Déléguer au service SIG les droits de téléversement de votre document d’urbanisme